Introduction

Bienvenue sur Feels !

Feels propose aux Utilisateurs un service de rencontre en ligne qui facilite la mise en relation et les échanges avec d’autres Utilisateurs, selon leurs préférences et leur localisation, lorsque ceux-ci expriment un intérêt mutuel.

L’accès à l’Application est strictement réservé aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, qui s’engagent à fournir lors de leur inscription des informations exactes et tenues à jour.

L'accès et l’utilisation de Feels sont gratuits, avec des options payantes.

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation et les caractéristiques de l’Application et de ses Services édités par la société PENGYOU & CO. ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur.

À la création d’un Compte sur l’Application, l’Utilisateur accepte intégralement et sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Ces CGU sont disponibles à tout moment sur l’Application en allant dans la section Profil > écran Réglages > CGU ou sur notre site web.

Définitions

Définitions générales

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions suivants, sont entendus tels que définis ci-dessous :

• PENGYOU & CO. : la Société par Actions Simplifiée au capital de 3029 euros, enregistrée au RCS d'Auxerre sous le matricule 843 671 819, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque Feels.
• Application : l’application mobile “Feels”, exploitée par PENGYOU & CO., disponible en téléchargement sur les Stores.
• CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Compte : espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application. Il y accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services. Un utilisateur ne doit posséder qu’un seul Compte actif à la fois. On entend par compte actif, un compte qui n’a pas été supprimé.
• Services : ensemble des services proposés par l’Application, payants ou non, pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Utilisateurs qui se portent un intérêt mutuel.
• Stores : plateformes de présentation et de téléchargement d’applications, telles que l’App Store d’Apple, le Play Store de Google ou l’App Gallery de Huawei. Leur utilisation est régie par les conditions contractuelles établies par leur éditeur respectif (Apple, Google, Huawei ou leurs sociétés affiliées), que l’Utilisateur reconnaît avoir consultées et acceptées avant de télécharger l’Application.
• Utilisateur : toute personne ayant créé un Compte sur l’Application.

Définitions spécifiques à l’Application

• Profil : fiche personnelle d’un Utilisateur contenant les informations qu’il choisit de partager, ainsi qu’une sélection de contenus tels que des photos, des vidéos, des réponses à des questions. Le Profil permet à l’Utilisateur de se présenter aux autres Utilisateurs de l’Application.
• Réaction : action qui a pour but d’exprimer son intérêt pour le contenu et le Profil d’un Utilisateur, en vue d’engager une Conversation. Il existe 3 types de réactions : 1) Le Like, symbolisé par un bouton représentant un cœur, 2) Le Message, symbolisé par un bouton représentant un avion en papier, 3) Le DM, symbolisé par un bouton représentant un avion en papier et sur un fond de couleur correspondant à l’expérience Premium (expérience liée à l’achat d’un Abonnement et/ou un Pack). Le DM étant un Message avec des caractéristiques qui le rendent prioritaire.
• DM : type de réaction qui permet d’écrire un Message privé et personnalisé directement à l’Utilisateur auquel il est adressé et qui déclenche l’envoi d’une notification au même moment à ce dernier.
• Good Vibe : événement entre deux Utilisateurs, déclenché par l’expression d’un intérêt réciproque, chacun ayant envoyé une Réaction à l’autre. La Good Vibe permet l’ouverture d’une Conversation.
• Conversation : espace créé entre deux Utilisateurs à la suite d’une Good Vibe, permettant l’échange de Messages.
• Message : message écrit échangé entre deux Utilisateurs via l’Application. Seuls les Utilisateurs ayant obtenu une Good Vibe ou utilisant les réactions de type Message et DM peuvent s’envoyer des Messages.
• Abonnement, Abonnement Feels Infinity ou Feels Fastpass : abonnement qui déclenche l’accès à des fonctionnalités supplémentaires telles que détaillées à l’Article 3 : Services Payants.
• Boost : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs d’augmenter la visibilité de leur Profil pendant la durée d’activation.
• Pack : paquet d’un ou plusieurs DM ou Boost achetés par l’Utilisateur.
• Intention : correspond au type de relation recherché par l’Utilisateur sur l’Application.
• Standouts : fonctionnalité gratuite permettant aux Utilisateurs d’accéder quotidiennement à une sélection personnalisée de quelques Profils recommandés par l’Application. L’Abonnement Feels Infinity permet d’élargir cette sélection à plus de Profils.
• Swipe-up : action qui correspond au fait de passer au Profil suivant sans volonté d’envoyer une Réaction sur un contenu du Profil. Le swipe-up correspond soit à un geste de balayage de l’écran du bas vers le haut, soit à un bouton symbolisé par une croix.

Dans ces CGU :

• Des termes au singulier peuvent désigner leurs pluriels et vice versa
• Les titres ou majuscules sont utilisés dans un souci de commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation
• Toute référence à un accord, titre, acte, contrat, condition générale de toute nature ou tout autre instrument s’entend également par référence à tout amendement, reformulation, ajout ou tout autre modification apporté au dit accord, titre, acte, contrat, condition générale de toute nature ou tout autre instrument

Article 1 : Inscription et création de compte

1.1 Accès à l’Application

L’Application Feels est disponible gratuitement sur les Stores suivants : App Store d’Apple, Play Store de Google, App Gallery de Huawei. Elle est téléchargeable sur les appareils mobiles compatibles avec une version récente du système d’exploitation iOS ou Android. Tous les coûts liés à l’accès à l’Application, y compris les frais de connexion à internet, de matériel ou de logiciel, sont à la charge de l’Utilisateur.

1.2 Création du Compte

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans.

L’Utilisateur doit créer un Compte personnel en utilisant son numéro de téléphone mobile et en passant par l’étape de réception d’un SMS de confirmation.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour, notamment prénom, date de naissance, genre. Chaque Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte actif à la fois. Un minimum de 4 contenus (photos ou vidéos) sera demandé dans le parcours d’inscription. Le visage de l’Utilisateur doit être visible et parfaitement identifiable sur au moins une photo du Profil. Il n’est pas autorisé de publier plusieurs fois un même contenu.

1.3 Consentement aux CGU

En créant un Compte, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU et la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge.

1.4 Sécurité et responsabilité du Compte

Le Compte est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son Compte et de ses identifiants de connexion. L’utilisation simultanée de multiples Comptes constitue un manquement grave aux CGU.

1.5 Contrôle et blocage des Comptes

Feels se réserve le droit de contrôler les Profils des Utilisateurs afin de vérifier le respect des présentes CGU. En cas de manquement ou suspicion de manquement, le Compte pourra être bloqué ou supprimé. L’Utilisateur pourra être invité à fournir des informations complémentaires pour authentification.

1.6 Recours et protection des données

L’Utilisateur peut contester toute mesure prise à l’encontre de son Compte en suivant la procédure indiquée dans l’Application ou en contactant Feels via l’adresse e-mail contact@feels-app.com

Article 2 : Services et fonctionnalités

2.1 Objet des Services

L’Application Feels fournit aux Utilisateurs un service de rencontre en ligne qui facilite la mise en relation et les échanges avec d’autres Utilisateurs, selon leurs préférences et leur localisation, lorsque ceux-ci expriment un intérêt mutuel.

L’objectif des Services est de permettre aux Utilisateurs d’établir des connexions agréables, dans le respect et, le cas échéant, de rencontrer d’autres Utilisateurs à des fins personnelles. Chaque Utilisateur est libre de discuter et de nouer des relations dans le respect des présentes CGU.

En aucun cas les Services ne constituent des conseils, une assistance matrimoniale ou un service de courtage.

La création d'un compte Feels et l'accès aux principales fonctionnalités de l'Application sont gratuits.

PENGYOU & CO. se réserve le droit de modifier la disponibilité des fonctionnalités et l’offre contenue dans nos Abonnements et Packs, de toute manière et à tout moment, à son entière discrétion.

2.2 Services Gratuits

Certains Services sont accessibles gratuitement, hors frais de connexion et télécommunication, sous réserve du respect des présentes CGU, et incluent notamment :

• La création, la consultation et la mise à jour de son Profil
• La possibilité de désactiver son Profil pour qu’il ne soit plus proposé à d’autres Utilisateurs
• La configuration de ses préférences de recherche par genre, âge, distance
• La configuration de ses préférences pour la réception de push notifications et e-mails
• La visualisation des Profils d’autres Utilisateurs
• La possibilité de passer certains profils via un Swipe-Up
• L’envoi d’un nombre limité de Réactions par jour
• La possibilité d’avoir des Conversations, qui font suite à l’expression d’un intérêt réciproque entre deux Utilisateurs, chacun ayant envoyé une Réaction à l’autre
• L’envoi illimité de Messages dans le cadre d’une Conversation
• Le signalement confidentiel d’Utilisateurs dont le comportement est contraire aux CGU ou à la loi
• La possibilité de relier son compte Feels à son compte Apple ou Google pour utiliser les fonctionnalités Apple Sign-in et Google Sign-in, et s’identifier sans la réception d’un SMS lors des connexions ultérieures à la création du Compte
• La possibilité d’utiliser la fonctionnalité Standouts, et de découvrir une sélection personnalisée de profils quotidiennement

Article 3 : Services Payants

Nous rappelons que les Services payants achetés sur le Play Store ne fonctionnent pas sur les smartphones ou tablettes fonctionnant sous le système d'exploitation iOS. À l’inverse, les Services payants achetés sur l’App Store ne fonctionnent pas sur les smartphones ou tablettes fonctionnant sous le système d'exploitation Android.

3.1 Packs de DM

Les DM achetés par Pack n’ont pas de date d’expiration et sont utilisables à tout moment après paiement jusqu’à la suppression du Compte par l’Utilisateur ou par l’Application.

3.2 Packs de Boosts

Les Boosts achetés par Pack n’ont pas de date d’expiration et sont utilisables à tout moment après paiement jusqu’à la suppression du Compte par l’Utilisateur ou par l’Application.

3.3 Les Abonnements Feels Infinity et Feels Fastpass

Les Utilisateurs abonnés ont accès, outre aux services gratuits, aux fonctionnalités incluses dans leur abonnement.

Les formules d’abonnement offrent un accès à Feels Infinity ou Feels Fastpass pour une durée correspondante à celle de l’offre choisie.

Fonctionnalités incluses dans Feels Infinity :

• Possibilité de découvrir quels autres Utilisateurs ont envoyé une Réaction au Profil de l’Utilisateur abonné
• Possibilité de filtrer les Profils d’autres Utilisateurs en fonction de leurs Intentions
• Possibilité de changer de manière illimité la ville dans laquelle est localisé le Profil de l’Utilisateur abonné
• Possibilité d’utiliser la fonctionnalité Standouts, et de découvrir une sélection personnalisée élargie de profils quotidiennement
• Possibilité d’envoyer un nombre illimité de Likes et de Messages
• L’Utilisateur abonné reçoit jusqu’à 6 DM tous les sept jours
• L’Utilisateur abonné reçoit jusqu’à 1 Boost tous les sept jours
• Possibilité de revenir sur les Profils ayant fait l’objet d’un Swipe-up. Elle s’applique uniquement aux Profils affichés après l’achat, et uniquement dans la limite de ceux que le système est en mesure de conserver
• Possibilité de découvrir de manière illimité les Intentions des autres Utilisateurs

Fonctionnalités incluses dans Feels Fastpass:

• Possibilité d’envoyer un nombre illimité de Likes et de Messages
• L’Utilisateur abonné reçoit jusqu’à 3 DM tous les sept jours
• L’Utilisateur abonné reçoit jusqu’à 1 Boost tous les sept jours
• Possibilité de revenir sur les Profils ayant fait l’objet d’un Swipe-up. Elle s’applique uniquement aux Profils affichés après l’achat, et uniquement dans la limite de ceux que le système est en mesure de conserver
• Possibilité de découvrir de manière illimité les Intentions des autres Utilisateurs

Dans le cadre de ces abonnements, les DM et les Boosts distribués tous les sept jours ne sont pas cumulables d’une période à l’autre. Si l’Utilisateur ne les utilise pas ils seront donc perdus et ne pourront pas faire la demande d’un remboursement.

Les Packs de DM et de Boosts sont cumulables avec les DM et les Boosts distribués tous les sept jours dans le cadre des Abonnements.

Sauf révocation par l’Utilisateur, un Abonnement Feels Infinity ou Feels Fastpass souscrit sera automatiquement renouvelé à échéance pour une nouvelle période égale à sa durée initiale.

La suppression du Compte par l’Utilisateur, la suppression du Compte par l’Application ou la désinstallation de l’Application du smartphone n’annule ni ne supprime les Abonnements Feels Infinity ou Feels Fastpass souscrits.

Pour mettre fin à un Abonnement Feels Infinity ou Feels Fastpass, l’Utilisateur peut à tout moment se rendre dans les paramètres de gestion d’abonnements de l’App Store et du Play Store comme indiqué ci-dessous :

Résilier un abonnement sur iOS :

1. Ouvrez l’application Réglages
2. Touchez votre nom
3. Choisissez “Abonnements”
4. Sélectionnez l’abonnement à gérer
5. Appuyez sur “Résilier l’abonnement”

Résilier un abonnement sur Android :

1. Ouvrez l'application Play Store
2. Touchez votre photo de profil en haut à droite
3. Vérifiez que vous êtes connecté au bon compte Google
4. Choisissez le menu “Abonnements”
5. Sélectionnez l'abonnement que vous souhaitez résilier
6. Appuyez sur "Annuler l'abonnement"

La résiliation d’un Abonnement souscrit ne donne lieu à aucun remboursement des mois entamés.

L’Application Feels exerce une activité mondiale et nos prix peuvent varier en fonction d’un certain nombre de facteurs. Comme par exemple (liste non exhaustive) : les offres promotionnelles, le pays de résidence, la durée de l’Abonnement, la valeur du Pack choisi… Nous testons régulièrement nos fonctionnalités et nos offres. L’Utilisateur sera informé du prix appliqué avant l’achat du service en question.

Tous les achats réalisés dans l’Application sont gérés par le Store du système d’exploitation de l’Utilisateur (App Store pour iOS ou Google Play pour Android). Nous assurons uniquement l’accès au contenu ou service acheté. En revanche, le traitement du paiement, la gestion des informations bancaires et les demandes de remboursement relèvent exclusivement des Stores.

3.4 Modalités de paiement

Un Abonnement Feels Infinity ou Feels Fastpass est payable de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par les Stores. Les Stores sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement.

PENGYOU & CO. ne dispose d’aucun contrôle sur le paiement des Abonnements, Packs ou autres fonctionnalités payantes. Par conséquent, l’App Store et le Play Store étant seuls responsables des conditions et opérations de paiement, et PENGYOU & CO. ne disposant d’aucune faculté de remboursement des achats de Services payants, toute demande relative au paiement doit être adressée au Store concerné et PENGYOU & CO. n’a pas vocation à intervenir.

Le paiement est dû à PENGYOU & CO. dès la conclusion du contrat et pour l’intégralité de la période de l’abonnement, et donc pour l’intégralité du montant de l’abonnement.

L’Application ne collecte aucune donnée bancaire. Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont collectées et traitées directement par Apple ou Google et restent hors du contrôle de PENGYOU & CO.

3.5 Durée du contrat

Si l’Utilisateur choisit de souscrire un Abonnement Feels Infinity ou Feels Fastpass, il sera engagé à compter de la souscription et pendant toute la période d’abonnement choisie. En cas de résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’engagement, les sommes versées à PENGYOU & CO. pour cette période lui resteront acquises et ne seront pas restituées à l’Utilisateur.

Les abonnements sont par défaut renouvelés automatiquement sauf opposition de la part de l’Utilisateur grâce à la fonctionnalité dédiée sur les Stores.

3.6 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de son achat, pour demander aux Stores le remboursement de tous Services payants non-utilisés.

Toutefois, en cas d’utilisation intégrale des Packs de DM ou de Boosts avant la fin du délai de rétractation précité, l’Utilisateur donne son accord exprès à ce que PENGYOU & CO. procède à l'exécution immédiate de cette prestation et renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L221-28-1° du Code de la consommation.

Les Packs et Abonnements étant payables auprès des Stores, l’Utilisateur doit exercer son droit de rétractation en informant les services de ces derniers de sa décision de se rétracter par l'envoi du formulaire de rétractation prévu à l'article R221-1 dudit Code ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

3.7 Rupture anticipée

En cas de violation des CGU ou de la loi par l’Utilisateur, l’Application peut suspendre ou résilier l’accès aux Services payants, sans obligation de remboursement des sommes versées.

Article 4 : Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisation de l’Application repose sur la loyauté, l’honnêteté et le respect entre Utilisateurs. À ce titre, tout Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations décrites dans cet article.

4.1 Obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut d’Utilisateur, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

• Remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française : avoir 18 ans révolus. L'utilisation de l’Application est strictement interdite aux individus de moins de 18 ans. PENGYOU & CO. surveille la présence de mineurs sur l’Application et elle pourra être amenée à supprimer ou bloquer le Compte d’un Utilisateur, ou à demander de vérifier le Compte si elle a des raisons de penser que l’Utilisateur n’a pas l’âge requis
• Avoir rempli les informations de manière sincère et véridique lors de l’inscription sur l’Application. L’Utilisateur doit avoir communiqué le prénom, le genre et la date de naissance qui lui sont attribués sur ses actes d’état civil. L’Utilisateur s’engage par la même occasion à utiliser son numéro de téléphone personnel et à fournir une adresse e-mail valide
• S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application
• Avoir ajouté sur son Profil au moins une photo représentant physiquement l’Utilisateur et permettant de le reconnaître sans ambiguïté
• N'avoir jamais été condamné pour un crime ou un délit à caractère sexuel ou impliquant de la violence
• Ne pas être inscrit sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais)
• Avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGU

PENGYOU & CO. n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Utilisateurs. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou la mention d’informations fictives ou erronées, PENGYOU & CO. procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil de l’Utilisateur.

Pendant toute la durée de l’enquête, PENGYOU & CO. se réserve le droit de bloquer le Compte de l’Utilisateur suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, PENGYOU & CO. pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur mis en cause.

L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul Compte actif à la fois. À défaut, PENGYOU & CO. pourra supprimer les comptes ultérieurs.

4.2 Obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Tout Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser des robots, outils, applicatifs ou logiciels autres que ceux mis à disposition par PENGYOU & CO. au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres Utilisateurs
• Ne pas publier des communications commerciales non sollicitées ou envoyer des spams
• Ne pas utiliser l’Application pour proposer ou organiser des services professionnels d’escort (ou services similaires)
• Ne pas utiliser l’Application pour proposer ou organiser des services de prostitution (ou service similaires)
• Ne pas démarcher d’autres Utilisateurs dans le but de promouvoir des produits ou services payants
• Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale
• Ne pas collecter des informations, données ou contenus appartenant à d'autres Utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas publier des contenus ou diffuser des messages qui portent atteinte aux droits de tiers (notamment à leurs droits de propriété intellectuelle), ou qui sont de nature pornographique, discriminatoire, raciste, injurieuse, violente, diffamatoire, ou sexuelle, et/ou qui peuvent constituer des brimades ou des intimidations à l'égard d'autres personnes. A ce titre, nous rappelons que toute photo à caractère pornographique, exhibitionniste ou indécent est formellement interdite. Toute publication de cette nature constitue un délit passible de la suppression du Compte de l’Utilisateur dont elles sont issues, sans préjudice des autres recours dont PENGYOU & CO. dispose ou des poursuites pénales qui pourraient découler de ces publications
• Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité
• Ne pas utiliser le nom ou l'image de toute personne sans son autorisation
• Ne pas modifier le fonctionnement des Services ou en empêcher l'accès
• Ne pas abuser de nos canaux à des fins diffamatoires, frauduleuses ou non justifiées, comme par exemple : le signalement d’un utilisateur ou d’un contenu, contacter le support, contester une décision de modération
• Ne pas interférer avec les mesures de sécurité protégeant les services ou perturber (ou tenter de perturber) l'accès aux services par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de virus, la surcharge, l'inondation, le spamming ou le mail-bombing des services
• Ne pas utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations à partir des Services
• Ne pas utiliser l'Application d'une manière illégale, frauduleuse, malhonnête, malveillante et/ou discriminatoire
• Ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs ses coordonnées de connexion à l’Application
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’Application ou des Services et/ou de ne pas porter atteinte à la réputation de PENGYOU & CO.
• Ne pas effectuer de copie, diffusion ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application
• Ne pas déposer des recours, des rapports, des avis ou des plaintes manifestement infondés
• Ne pas modifier, copier, assembler, décompiler, ou tenter d’utiliser les codes source, algorithmes et logiciels de l’Application, ainsi que ceux des partenaires de PENGYOU & CO. à d’autres fins que celles prévues dans les présentes conditions générales, et notamment à des fins d’ingénierie inverse

4.3 Utilisation personnelle

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, politique, électorale ou dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations est interdite.

L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de l’Application qui incluraient, notamment, mais de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de PENGYOU & CO., est formellement prohibé.

4.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son Profil et des contenus qu’il diffuse, des données qu’il renseigne et des actions ou échanges qu’il initie.

PENGYOU & CO. ne pourra être tenue responsable des comportements des Utilisateurs, mais pourra intervenir en cas de signalement ou de violation des CGU.

Si la responsabilité de PENGYOU & CO. venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, ce dernier garantit PENGYOU & CO. contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par l’Utilisateur.

4.5 Diffusion des Contenus

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il crée ou diffuse par le biais de l’Application.

Toutefois, l’Utilisateur donne son accord à l’Application pour traiter ce contenu dans le but de profiter des Services. L’Utilisateur accorde à PENGYOU & CO. une licence mondiale, gratuite et non exclusive autorisant à héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, traduire, adapter, sous-licencier et/ou utiliser, aux fins de fourniture des Services : toute information, photo, vidéo ou autre contenu, y compris le contenu généré par les Utilisateurs, échangé dans le cadre de l’utilisation des Services. Cette licence reste valable pendant toute la durée d’exécution de ces CGU.

L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse. À ce titre, il s’engage notamment à ne pas publier de contenus :

• Illicites, contraires à la réglementation en vigueur ou incitant à une activité illicite
• Préjudiciables aux mineurs
• Diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, racistes, xénophobes, révisionnistes, sexistes ou portant atteinte à la dignité, l’honneur ou la réputation d’autrui
• Contrefaisant des droits de propriété intellectuelle ou portant atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’autrui
• Représentant une personne sans son consentement
• Offensants, harcelants, menaçants, ou susceptibles de troubler ou d’alarmer autrui
• Obscènes, pornographiques, violents ou contraires aux bonnes mœurs
• Impliquant l’usurpation d’identité, la tromperie, l’arnaque ou tout comportement frauduleux
• Contenant des logiciels espions, publicitaires, virus, fichiers corrompus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Diffusant du contenu non sollicité tel que des spams
• Ou plus généralement, des contenus contraires aux présentes CGU

L’Utilisateur ne détient aucun droit sur les contenus diffusés par d’autres Utilisateurs et s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de harcèlement, de menace ou de spam.

Bien que l’Application ne soit pas tenue de contrôler préalablement les contenus publiés, elle pourra néanmoins être amenée à intervenir pour assurer la sécurité des Utilisateurs de l’Application.

4.6 Signalement des Contenus illicites

Afin de contribuer au maintien d’un environnement sûr et respectueux sur l’Application, les Utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu ou tout Profil susceptible de contrevenir aux présentes CGU ou aux lois applicables.

Un signalement peut être effectué de deux manières principales :

• Depuis l’Application : à droite du nom indiqué sur le Profil concerné ou en haut à droite de la Conversation avec l’Utilisateur concerné
• En envoyant un e-mail à contact@feels-app.com

Lors d’un signalement, il est recommandé de fournir toutes les informations et éléments contextuels pertinents, afin de permettre une évaluation plus rapide et plus précise de la situation. L’ensemble des signalements est examiné dans les meilleurs délais. Les mesures appropriées sont prises en fonction de la nature et de la gravité de la violation.

L’Utilisateur dont le Profil ou les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’Utilisateur auteur du signalement.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur victime de ce contenu peut également être invité à saisir les autorités compétentes.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le fait, pour toute personne, de présenter à PENGYOU & CO. un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible d’être puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

4.7 Rencontres réelles

PENGYOU & CO. attire l’attention des Utilisateurs sur les risques liés aux rencontres organisées en dehors de l’Application. Aucune vérification d’antécédents judiciaires ou d’enquêtes similaires n’est effectuée sur les Utilisateurs, de sorte que PENGYOU & CO. ne fournit aucune garantie quant au comportement ou à la moralité de ceux-ci.

Toute rencontre physique est organisée indépendamment de l’Application et relève de la seule responsabilité des Utilisateurs. La responsabilité PENGYOU & CO. ne pourra en aucun cas être engagée pour les actes, incidents ou difficultés, de quelque nature que ce soit, résultant de telles rencontres entre Utilisateurs, qu’ils soient actuels ou anciens.

Il est expressément recommandé aux Utilisateurs de faire preuve de prudence, notamment en évitant de communiquer des informations personnelles sensibles (telles que numéro de téléphone, adresse ou nom de famille) à d’autres Utilisateurs.

Par mesure de sécurité, PENGYOU & CO. conseille d’organiser toute rencontre dans des lieux publics fréquentés, d’informer un proche de la rencontre et de rester vigilant quant au partage de ses coordonnées personnelles.

4.8 Tenue du Compte

L’Utilisateur se doit de consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles PENGYOU & CO. le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées.

L’Utilisateur peut accéder à son Compte en se connectant à l’Application à l’aide de son numéro de téléphone et la réception d’un SMS de confirmation, ou, le cas échéant, par les services Apple Sign-in ou Google Sign-in, selon le système d’exploitation de son appareil (iOS ou Android) et à condition que son Compte y ait été préalablement associé.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de l’utilisation de ses informations de connexion. Il doit veiller à ce qu’aucun tiers n’y ait accès et garantit PENGYOU & CO. contre toute utilisation, communication ou déclaration effectuée via son Compte.

4.9 Équipements

L’ensemble des équipements matériels et logiciels nécessaires à l’accès aux Services, ainsi que les frais liés à leur utilisation (y compris les frais de télécommunication), sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Celui-ci demeure seul responsable de la configuration, du fonctionnement et de la sécurité du matériel employé dans le cadre de l’utilisation des Services.

4.10 Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager PENGYOU & CO. de toute responsabilité en cas de toutes plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.